Politique de confidentialité du site Web de Bright Minds Biosciences Inc.

Date d’entrée en vigueur : 15 juillet 2026

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Votre vie privée est importante pour nous. Nous nous engageons à protéger et à assurer la confidentialité de tout Renseignement personnel que vous nous fournissez.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») porte sur la façon dont Bright Minds Biosciences Inc. ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (« nous », « notre », « Bright Minds ») traitent les renseignements personnels qu’elles recueillent auprès des utilisateurs de brightmindsbio.com et de investors.brightmindsbio.com (collectivement, notre « Site Web ») ainsi qu’auprès des utilisateurs des Services (tels que définis ci-dessous) associés au Site Web (les « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons, divulguons, communiquons et partageons les Renseignements personnels recueillis par l’entremise de notre Site Web. Notre Politique de confidentialité s’applique chaque fois que vous consultez le Site Web.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En utilisant notre Site Web, ou en nous fournissant par ailleurs vos Renseignements personnels (définis ci-dessous), vous consentez par les présentes à ce que Bright Minds recueille, utilise, conserve, divulgue, communique, partage ou traite vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité, sauf lorsque la loi applicable exige votre consentement exprès ou un autre fondement juridique pour une activité de traitement donnée, auquel cas nous nous appuierons sur ce consentement ou ce fondement.

Vous pouvez refuser les témoins optionnels et continuer à utiliser notre Site Web. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions les Renseignements personnels que vous fournissez volontairement, veuillez ne pas transmettre ces renseignements au moyen du Site Web

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

« Renseignement personnel » désigne tout renseignement qui vous concerne (et, si vous résidez aux États-Unis, qui vous concerne ou concerne votre foyer) et qui vous identifie directement, ou qui pourrait servir à vous identifier lorsqu’il est combiné à d’autres renseignements disponibles.

« Services » désigne l’utilisation du Site Web par un Utilisateur ou la participation d’une personne à tout événement en ligne ou hors ligne organisé par Bright Minds.

Toute question relative à la présente politique peut être adressée par courriel à notre responsable de la protection des Renseignements personnels à privacy@brightmindsbio.com ou par courrier à Royal Centre, bureau 1500, 1055 West Georgia Street, C.P. 11117, Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, V6E 4N7 (À l’attention de : Bright Minds Biosciences Inc.).

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du Site Web. Si vous résidez aux États-Unis, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse ou en Australie, les sections complémentaires à la fin de la présente Politique de confidentialité énoncent des droits et des divulgations supplémentaires qui s’appliquent à vous en vertu des lois sur la protection des Renseignements personnels de votre territoire, en plus des renseignements énoncés ailleurs dans la présente Politique de confidentialité. La section complémentaire correspondant à votre région de résidence s’applique en plus (et non à la place) du reste de la présente Politique de confidentialité.

Contenu de la Politique de confidentialité

Non destinée aux enfants
Modifications de la Politique de confidentialité
Liens de tiers
Comment nous recueillons vos Renseignements personnels
Comment nous utilisons vos Renseignements personnels
Comment nous communiquons vos Renseignements personnels
Emplacement des données et transferts de données
Comment nous protégeons vos Renseignements personnels
Nos pratiques de conservation des données
Vos droits en matière de protection des données
Renseignements supplémentaires destinés aux résidents des États-Unis
Renseignements supplémentaires destinés aux résidents de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse
Renseignements supplémentaires destinés aux résidents de l’Australie
Nous joindre

1. Non destinée aux enfants

Le Site Web et les Services de Bright Minds ne s’adressent pas aux enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence. Nous ne recueillons pas sciemment de données concernant des enfants. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous ne devez pas utiliser ce Site Web ni y fournir de renseignements. Si vous avez connaissance de renseignements concernant des enfants ayant été fournis à Bright Minds, veuillez nous en aviser et nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.

2. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, tel qu’il est indiqué par la date de révision ci-dessus, afin de tenir compte de l’évolution des exigences juridiques, réglementaires ou opérationnelles. Lorsque la loi l’exige, Bright Minds fournira un avis des modifications importantes apportées à la présente Politique de confidentialité par l’entremise du Site Web au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Le cas échéant, nous pourrions également transmettre un courriel aux Utilisateurs ayant choisi de recevoir des communications de notre part afin de les aviser des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité. Si la loi applicable nous oblige à obtenir votre consentement à l’égard de toute modification importante apportée à la présente Politique de confidentialité, nous l’obtiendrons avant que ces modifications n’entrent en vigueur.

Votre utilisation de ce Site Web après que nous ayons apporté des modifications constitue une acceptation réputée de ces conditions.

3. Liens de tiers

Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des modules d’extension (« plug-ins ») et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web, modules d’extension et applications de tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations et pratiques en matière de confidentialité. Lorsque vous quittez notre Site Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

4. Comment nous recueillons vos Renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels vous concernant lorsque la loi applicable nous y autorise et de la manière décrite ci-dessous :

Renseignements d’inscription. Vous pouvez nous fournir vos coordonnées, telles que votre nom, votre signature, votre adresse courriel et le nom de votre entreprise, lorsque vous créez un compte ou vous inscrivez à nos Services (les « Renseignements d’inscription »). Pour certains Services, nous pouvons également demander aux Utilisateurs des Renseignements personnels supplémentaires, tels que leur expérience professionnelle, leur expertise technique et leurs projets de participation à nos événements.
Données de journalisation et renseignements sur vos activités sur le Site Web : Bright Minds recueille automatiquement certains renseignements vous concernant, tels que votre adresse de protocole Internet (IP), le type de votre navigateur Web et de votre système d’exploitation, votre historique de navigation, le type de navigateur, le modèle de l’appareil, les domaines de provenance, les horodatages (heure d’accès à une page ainsi que le temps passé sur chaque page Web), les clics de l’Utilisateur, la durée de la visite, ainsi que les pages précises visitées par l’Utilisateur, la vitesse de votre connexion et les renseignements concernant votre serveur. Ces renseignements sont recueillis afin de nous aider à assurer le bon fonctionnement de notre Site Web et de nos Services, à analyser les tendances d’utilisation, à détecter et à prévenir les activités frauduleuses, et à améliorer votre expérience globale.
Témoins et technologies similaires. Nous recueillons automatiquement certains renseignements au moyen de témoins et de technologies de suivi similaires, telles que les balises Web (« web beacons »), les balises (« tags »), le contenu intégré ou les pixels. Les témoins peuvent enregistrer des détails tels que des renseignements sur votre appareil, des renseignements de session, votre préférence linguistique, les pages du Site Web que vous visitez et d’autres renseignements d’utilisation similaires. Nous utilisons ces renseignements pour exploiter le Site Web, nous souvenir de vos préférences, améliorer les fonctionnalités du Site Web, analyser le trafic et la performance du Site Web et, lorsque la loi le permet ou l’autorise, appuyer les activités de marketing et de publicité. Ces témoins peuvent comprendre : (i) les témoins strictement nécessaires, requis pour le fonctionnement, la sécurité et les fonctionnalités du Site Web et qui ne peuvent être désactivés au moyen de notre outil de gestion des préférences relatives aux témoins; (ii) les témoins analytiques, qui nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le Site Web et à en améliorer la performance; et (iii) les témoins de marketing, y compris les témoins de tiers déposés par du contenu intégré, comme les vidéos YouTube, qui peuvent transmettre des renseignements au tiers concerné (par exemple, Google) et qui servent à suivre votre interaction avec ce contenu. Les témoins de marketing ne sont déposés que lorsque la loi le permet et que vous avez donné votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins en tout temps au moyen de la bannière de consentement aux témoins sur notre Site Web, et vous pouvez également contrôler les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur, bien que la désactivation de certains témoins puisse nuire à certaines fonctionnalités du Site Web. Des renseignements plus détaillés sur les témoins utilisés sur le Site Web, y compris leur fournisseur, leur finalité, leur durée et leur catégorie, sont disponibles dans notre Politique relative aux témoins et notre outil de gestion des préférences relatives aux témoins.
Données de l’Utilisateur : Dans le cadre de la prestation du Site Web et des Services, nous pouvons recueillir les Renseignements personnels que vous nous fournissez, notamment lorsque vous soumettez un formulaire ou une demande de renseignements au moyen du Site Web, lorsque vous nous transmettez un courriel, nous téléphonez ou communiquez avec nous par un autre moyen, ou lorsque vous vous abonnez à notre infolettre.
Communications de marketing : Lorsque la loi applicable le permet ou sous réserve de votre consentement préalable si celle-ci l’exige, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels à des fins de marketing et de communication, tels que votre nom, votre adresse courriel et vos préférences en matière de communication, afin de vous transmettre des infolettres, des documents promotionnels ou des renseignements sur nos produits et services. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications de marketing et des documents promotionnels en tout temps en suivant les directives de désabonnement fournies dans nos messages ou en communiquant avec nous à privacy@brightmindsbio.com.
Autres renseignements. Nous recueillons et utilisons également certaines données agrégées ou anonymisées, telles que des données statistiques relatives à l’utilisation de notre Site Web et de nos Services, à des fins légales. Par exemple, nous pouvons agréger les renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web afin de calculer le pourcentage d’Utilisateurs qui accèdent à certaines fonctionnalités du site Web.

5. Comment nous utilisons vos Renseignements personnels

Nous pouvons utiliser et traiter vos Renseignements personnels lorsque la loi applicable nous y autorise et de la manière décrite ci-dessous :

Communications relatives au Site Web et aux Services. Votre nom, vos coordonnées et vos renseignements d’inscription, ainsi que tout renseignement que vous choisissez de nous fournir, peuvent être utilisés ou traités pour communiquer avec vous au sujet des Services, pour répondre à vos demandes formulées par l’entremise du Site Web et pour gérer notre relation avec vous.
Services de soutien. Nous pouvons utiliser et traiter vos Renseignements personnels afin de fournir des services de soutien à la clientèle et un soutien technique. Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos coordonnées et Renseignements d’inscription, vos échanges de communications ainsi que des détails relatifs à vos demandes ou aux problèmes que vous signalez lors de l’utilisation du Site Web ou des Services. Nous traitons ces renseignements afin de répondre à vos questions, de résoudre les problèmes techniques et d’assurer le bon fonctionnement de nos services. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité et la sécurité de votre inscription d’utilisateur et de votre mot de passe.
Amélioration du Site Web et des Services. Nous utilisons ou traitons vos Renseignements personnels afin de vous offrir une meilleure expérience, de diagnostiquer des problèmes techniques, de cerner des occasions d’amélioration, de développer de nouvelles fonctionnalités, d’améliorer l’expérience des Utilisateurs, et afin de mieux administrer et améliorer la qualité du Site Web et des Services. Cela peut comprendre l’analyse des tendances d’utilisation des Services et des données de journalisation.
Marketing et promotion. Lorsque la loi applicable le permet ou sous réserve de votre consentement préalable, nous pouvons utiliser ou traiter vos Renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, vos coordonnées, vos renseignements démographiques, vos renseignements d’utilisation et vos données de journalisation, afin de communiquer avec vous pour approfondir votre intérêt à l’égard du Site Web, ou pour vous transmettre des renseignements sur nos produits et services, tels que des renseignements sur les nouvelles fonctionnalités, les promotions et les événements, et afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces communications seront transmises conformément à vos préférences en matière de marketing et à vos choix relatifs au consentement. Nous pouvons également vous transmettre par courriel des renseignements relatifs aux Services ou au Site Web dans la mesure permise par la loi et compte tenu de la relation commerciale qui nous unit. Vous pouvez refuser de recevoir des documents de marketing en tout temps en modifiant vos préférences en matière de marketing dans votre navigateur ou en suivant les directives de désabonnement figurant dans nos communications de marketing.
Pour assurer le respect de nos politiques. Nous pouvons utiliser ou traiter vos Renseignements personnels afin d’enquêter sur une violation présumée de la présente Politique de confidentialité ou de l’une de nos conditions de service, y compris les Conditions d’utilisation, les codes de conduite ou toute autre politique applicable. Ce traitement nous permet de veiller à ce que notre Site Web et nos Services soient utilisés de manière appropriée et conformément aux normes établies.
Pour assurer le respect des exigences légales ou réglementaires. Nous pouvons utiliser ou traiter vos Renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables, aux demandes légales et aux ordonnances judiciaires. Cela peut comprendre la conservation de certains dossiers, la vérification de renseignements d’identité ou la divulgation de vos Renseignements personnels aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet. Sans l’utilisation de vos Renseignements personnels à ces fins, nous ne pourrions pas fournir les Services conformément à nos exigences légales et réglementaires.

6. Comment nous communiquons vos Renseignements personnels

Nous pouvons divulguer, partager ou communiquer vos Renseignements personnels lorsque la loi applicable nous y autorise et de la manière suivante :

Au sein de l’organisation. Au sein de Bright Minds, vos Renseignements personnels peuvent être utilisés et accessibles à notre personnel qui doit en avoir connaissance pour exercer ses fonctions. Selon le type de Renseignements personnels traités, cela peut comprendre le personnel du service à la clientèle, des technologies de l’information et de la sécurité, des affaires juridiques et de la conformité, de la gestion et de l’administration, du marketing et de la création de contenu, ainsi que des finances.
Fournisseurs de services tiers. Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers qui appuient nos activités commerciales et nous fournissent des services. Ces fournisseurs comprennent :
Les fournisseurs d’hébergement du Site Web, qui peuvent traiter des Renseignements personnels afin de fournir et d’améliorer le Site Web et d’en gérer la sécurité.
Les fournisseurs de stockage de données, qui peuvent traiter les Renseignements personnels que nous recueillons et stockons dans le cadre de la prestation, du dépannage et de la gestion de nos solutions de stockage de données.
Les fournisseurs de services d’analyse et de rapports, qui peuvent traiter des renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web, y compris des renseignements personnels identifiables au sujet des visiteurs de notre Site Web ainsi que des renseignements anonymisés ou agrégés, afin de nous fournir des données analytiques nous permettant de comprendre et de développer notre Site Web, nos produits et nos services.
Les fournisseurs de services de marketing, qui peuvent traiter des Renseignements personnels ainsi que des renseignements relatifs au marketing et aux communications afin de faciliter nos campagnes de marketing et de promotion.
Les fournisseurs de services de webdiffusion, qui peuvent traiter des Renseignements personnels et des Renseignements d’inscription afin de faciliter la tenue d’événements en ligne ou hors ligne organisés par Bright Minds.
Les fournisseurs de services de relations avec les investisseurs, qui peuvent traiter des Renseignements personnels recueillis par l’entremise de notre site Web destiné aux investisseurs et de nos formulaires de demande de renseignements afin de faciliter les communications et les relations avec les investisseurs.
Sociétés affiliées et sociétés liées. De temps à autre, nous pouvons divulguer, partager ou communiquer vos Renseignements personnels à nos sociétés affiliées, à nos filiales et à d’autres entités du groupe d’entités liées de Bright Minds, afin que ces entités puissent nous aider à vous fournir le Site Web et les Services.
Acquéreurs potentiels. Si Bright Minds est partie à une fusion, à une acquisition ou à une vente d’actifs (chacune, une « transaction »), tout ou partie de vos Renseignements personnels pourrait être divulgué, partagé ou communiqué aux parties concernées par la transaction aux fins de l’évaluation ou de la réalisation de celle-ci. Dans un tel cas, nous exigerons des parties concernées, par contrat ou par d’autres mesures de sauvegarde appropriées, qu’elles traitent les Renseignements personnels de la même manière que celle prévue par la présente Politique de confidentialité, et vous en serez avisé dans la mesure requise par la loi applicable.
Organismes d’application de la loi. Nous pourrions être tenus, dans certaines circonstances, de divulguer, de partager ou de communiquer des Renseignements personnels en réponse à une demande légale d’autorités publiques, de tribunaux, d’organismes d’application de la loi, ou afin de nous conformer à des exigences en matière de sécurité nationale, ou tel qu’autrement requis par la loi applicable. Dans la mesure permise par la loi, nous vous aviserons avant qu’une divulgation ou une communication ne soit effectuée.
Consentement. Nous pouvons divulguer, partager ou communiquer vos Renseignements personnels à des tiers lorsque nous avons obtenu votre consentement à cet effet, sauf disposition contraire de la loi.

7. Emplacement des données et transferts de données

Nous pouvons divulguer, partager ou communiquer vos Renseignements personnels à nos fournisseurs de services tiers ou à des tiers qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays où nos fournisseurs de services peuvent traiter ou stocker des données. En conséquence, ces renseignements peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale de pays étrangers. Si vous résidez au Québec, vos Renseignements personnels pourraient être communiqués à des entités situées à l’extérieur du Québec.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements écrits sur les politiques et pratiques de Bright Minds à l’égard de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation ou du stockage de vos Renseignements personnels par des fournisseurs de services ou des sociétés affiliées, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

8. Comment nous protégeons vos Renseignements personnels

Bright Minds a recours à des mesures de sécurité administratives, techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger vos Renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée et l’accès non autorisé. Nous appliquons des pratiques courantes du secteur pour protéger vos Renseignements personnels, notamment la mise en place de pare-feu, du chiffrement SSL, la redondance des systèmes, des contrôles d’accès et d’un environnement sécurisé et contrôlé.

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte à la sécurité réelle ou soupçonnée et nous vous aviserons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une atteinte touchant vos Renseignements personnels, conformément à la loi applicable. Nous nous engageons à protéger vos Renseignements personnels et avons établi des politiques et des pratiques de gouvernance afin d’assurer la sécurité et la bonne gestion de vos Renseignements personnels.

9. Nos pratiques de conservation des données

Nous conservons les Renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous lorsque nous avons un besoin commercial légitime et continu de le faire (par exemple, pour vous fournir le Site Web et les Services que vous avez demandés, pour nous conformer aux exigences légales, contractuelles, fiscales ou comptables applicables, ou pour assurer notre défense contre d’éventuelles poursuites judiciaires). Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime et continu de traiter vos Renseignements personnels, nous les supprimerons ou les anonymiserons conformément à la loi applicable. Les périodes de conservation applicables aux témoins sont énoncées dans le tableau des témoins figurant dans la Politique relative aux témoins ci-dessous.

Minimisation des données. Nous limitons la collecte de Renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire et proportionné aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque la loi applicable l’exige, nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la protection des Renseignements personnels pour les activités de traitement qui présentent des risques accrus pour les consommateurs, telles que la publicité ciblée ou le traitement de renseignements sensibles.

10. Vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits suivants qui pourraient vous être offerts en vertu de la loi applicable en communiquant avec nous de la manière indiquée dans l’introduction de la présente Politique de confidentialité. Dans certains territoires, nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Selon votre lieu de résidence, vous pourriez disposer des droits suivants :

Le droit d’accéder aux Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, de les faire corriger, mettre à jour ou d’en demander la suppression.
Le droit de refuser de recevoir des communications de marketing, même si vous avez précédemment consenti à les recevoir. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
Le droit de demander une copie transférable de vos Renseignements personnels.
Le droit à la désindexation, à la réindexation ou à la cessation de la diffusion de vos Renseignements personnels.
Si nous avons recueilli et traité vos Renseignements personnels avec votre consentement, vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement en communiquant avec nous par l’une des méthodes indiquées ci-dessous, sous la rubrique « Nous joindre ».

11. Renseignements supplémentaires destinés aux résidents des États-Unis

Si vous résidez aux États-Unis, les renseignements supplémentaires suivants s’appliquent à vos Renseignements personnels, en plus des renseignements énoncés ailleurs dans la présente Politique de confidentialité. La présente sous-section vise à satisfaire aux exigences de divulgation du « California Consumer Privacy Act » (dans sa version modifiée par le « California Privacy Rights Act ») (la « CCPA ») ainsi qu’à toute autre loi générale d’un État américain sur la protection des Renseignements personnels pouvant s’appliquer à notre traitement de vos Renseignements personnels.

Catégories de Renseignements personnels que nous recueillons. Au cours des douze (12) derniers mois, Bright Minds a recueilli, par l’entremise du Site Web, les catégories de Renseignements personnels suivantes auprès de résidents des États-Unis, selon les catégories définies dans la CCPA. Le traitement de ces renseignements aux fins commerciales décrites ailleurs dans la présente Politique de confidentialité s’applique à tous les résidents des États-Unis.

Catégorie	Recueillie	Sources	Destinataires
A. Identifiants (nom, courriel, adresse IP)	Oui	Directement auprès de vous; automatiquement au moyen de témoins	Fournisseurs de services; personnel de BMB; autorités légales, si requis
B. Dossiers de clients (Cal. Civ. Code §1798.80(e))	Oui — demandes formulées au moyen du formulaire de contact	Directement auprès de vous	Fournisseurs de services; personnel de BMB
C. Catégories protégées	Non	—	—
D. Renseignements commerciaux	Non	—	—
E. Renseignements biométriques	Non	—	—
F. Activité sur Internet ou sur un réseau	Oui — interactions avec le site, renseignements sur l’appareil ou le navigateur	Automatiquement, au moyen de témoins et de technologies similaires	Fournisseurs de services (analyse); personnel de BMB
G. Géolocalisation (non précise, dérivée de l’adresse IP)	Oui	Automatiquement, au moyen de votre appareil	Fournisseurs de services; personnel de BMB
H. Renseignements sensoriels	Non	—	—
I. Renseignements professionnels ou relatifs à l’emploi	Non	—	—
J. Renseignements relatifs à l’éducation	Non	—	—
K. Déductions	Limitée (intérêt déduit des pages visitées)	Déduites des interactions avec le site	Fournisseurs de services; personnel de BMB
L. Renseignements personnels sensibles	Non	—	—

Vente, partage et Renseignements personnels sensibles. Bright Minds ne recueille ni ne traite de Renseignements personnels sensibles par l’entremise du Site Web. Étant donné que le Site Web utilise des témoins de tiers, y compris des témoins déposés par du contenu YouTube intégré et, sur le site destiné aux investisseurs, des témoins analytiques, certaines de ces utilisations pourraient constituer une « vente » ou un « partage » de Renseignements personnels au sens des lois applicables des États américains. Vous pouvez exercer les droits de refus décrits ci-dessous, et Bright Minds respecte les signaux de préférence de refus reconnus, y compris le « Global Privacy Control ».

Droits supplémentaires des résidents des États-Unis. En plus des droits décrits ci-dessus sous la rubrique « Vos droits en matière de protection des données », les résidents des États-Unis pourraient disposer des droits suivants en vertu des lois applicables des États, sous réserve des exceptions et limites prévues par ces lois :

Californie. Les résidents de la Californie disposent de droits en vertu de la CCPA, notamment le droit de savoir et d’accéder aux Renseignements personnels que nous recueillons (y compris les catégories décrites dans le tableau ci-dessus), de faire corriger les Renseignements personnels inexacts, de faire supprimer les Renseignements personnels sous réserve de certaines exceptions, de refuser la vente ou le partage de Renseignements personnels, de limiter l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels sensibles, et de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé l’un de ces droits.
Virginie, Indiana, Kentucky, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Rhode Island et Texas. Les résidents de ces États disposent des droits suivants : confirmer si nous traitons leurs Renseignements personnels et y avoir accès; faire corriger les inexactitudes; faire supprimer les Renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions; obtenir une copie transférable des Renseignements personnels qu’ils ont fournis; refuser la publicité ciblée, la vente de Renseignements personnels et certaines activités de profilage aux fins de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants; et interjeter appel de notre décision relative à une demande, tel que décrit ci-dessous.
Colorado. Les résidents du Colorado disposent des droits décrits à la sous-section B. Le Colorado exige également la reconnaissance de certains signaux de préférence de refus, que Bright Minds respecte tel qu’il est décrit sous la rubrique « Global Privacy Control » ci-dessous.
Connecticut. Les résidents du Connecticut disposent des droits décrits à la sous-section B. Le Connecticut exige également la reconnaissance de certains signaux de préférence de refus, que Bright Minds respecte tel qu’il est décrit sous la rubrique « Global Privacy Control » ci-dessous.
Delaware. Les résidents du Delaware disposent des droits décrits à la sous-section B. Le Delaware exige également la reconnaissance d’un mécanisme universel de refus, que Bright Minds respecte de la même manière.
Floride. Les résidents de la Floride disposent de droits d’accès, de correction et de suppression de leurs Renseignements personnels, d’obtention d’une copie transférable, et de refus de la publicité ciblée, de la vente de Renseignements personnels et de certaines activités de profilage. La loi de la Floride prévoit également des droits de refus supplémentaires à l’égard de certains renseignements sensibles ainsi que de la collecte de certaines données biométriques ou de reconnaissance vocale ou faciale.
Iowa. Les résidents de l’Iowa disposent de droits d’accès et de suppression à l’égard de certains Renseignements personnels, d’obtention d’une copie transférable des Renseignements personnels qu’ils ont fournis, et de refus de la publicité ciblée et de la vente de Renseignements personnels.
Maryland. Les résidents du Maryland disposent des droits décrits à la sous-section B. Le Maryland prévoit également un droit supplémentaire de demander certains renseignements sur les tiers auxquels des Renseignements personnels ont été divulgués.
Minnesota. Les résidents du Minnesota disposent des droits décrits à la sous-section B. Le Minnesota prévoit également des droits supplémentaires relatifs à certaines décisions de profilage, y compris le droit de contester certains résultats de profilage et de demander une explication.
Oregon. Les résidents de l’Oregon disposent des droits décrits à la sous-section B. L’Oregon prévoit également le droit d’obtenir une liste des catégories de tiers auxquels des Renseignements personnels ont été divulgués.
Tennessee. Les résidents du Tennessee disposent de droits substantiellement similaires à ceux décrits à la sous-section B, y compris le droit de refuser la publicité ciblée, la vente de renseignements personnels et certaines activités de profilage.
Utah. Les résidents de l’Utah disposent de droits d’accès et de suppression à l’égard de certains Renseignements personnels, d’obtention d’une copie de certains Renseignements personnels, et de refus de la publicité ciblée et de la vente de Renseignements personnels.

Quel que soit votre État de résidence, Bright Minds ne fera preuve d’aucune discrimination à votre égard pour avoir exercé l’un de ces droits et ne refusera pas de vous fournir des biens ou des services, ne vous facturera pas des prix différents et ne vous offrira pas un niveau ou une qualité de service différent du fait que vous avez exercé vos droits en matière de protection des Renseignements personnels.

Comment exercer vos droits aux États-Unis. Pour exercer l’un des droits décrits dans la présente sous-section ou dans la section « Vos droits en matière de protection des données » ci-dessus, les résidents des États-Unis peuvent utiliser l’une ou l’autre des méthodes suivantes. Si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez interjeter appel en répondant à notre réponse ou en communiquant avec nous par les moyens indiqués ci-dessus. Nous répondrons à votre appel dans un délai de quarante-cinq (45) jours et, si votre appel est rejeté, nous vous fournirons des renseignements sur la façon de communiquer avec le procureur général de votre État ou avec un autre organisme de réglementation applicable.

Courriel : privacy@brightmindsbio.com
Courrier postal : Royal Centre, bureau 1500, 1055 West Georgia Street, C.P. 11117, Vancouver (Colombie-Britannique) Canada V6E 4N7 (À l’attention de : Bright Minds Biosciences Inc.).

Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous vérifierons votre identité avant de répondre à votre demande. Nous pourrions vous demander des renseignements nous permettant de vous associer raisonnablement aux Renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom, auquel cas nous exigerons une preuve écrite d’autorisation et pourrions également exiger que vous confirmiez votre identité directement. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables et y répondrons sur le fond dans un délai de quarante-cinq (45) jours, avec une prolongation possible d’au plus quarante-cinq (45) jours supplémentaires lorsque raisonnablement nécessaire. Nous ne facturons aucuns frais pour le traitement de votre demande, sauf si celle-ci est manifestement non fondée, excessive ou répétitive.

Contrôle global de la confidentialité « Global Privacy Control ». Bright Minds reconnaît les signaux de contrôle global de la confidentialité (« GPC »). Lorsqu’un signal GPC est détecté, les témoins analytiques et de marketing demeurent désactivés, sauf si le visiteur les active expressément et enregistre ce choix dans le centre de préférences relatives aux témoins. Bright Minds consigne à la fois le signal détecté et tout choix exprès effectué par le visiteur pour ce navigateur ou cet appareil.

« Shine the Light » de la Californie et incitatifs financiers. L’article 1798.83 du « California Civil Code » permet aux résidents de la Californie de demander des renseignements sur la divulgation par nous de Renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers. Bright Minds ne divulgue pas de Renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct de ceux-ci. Bright Minds n’offre aucun incitatif financier ni différence de prix ou de service en contrepartie de la conservation ou de la vente de Renseignements personnels.

12. Renseignements supplémentaires destinés aux résidents de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (l’« EEE »), au Royaume-Uni ou en Suisse, les renseignements supplémentaires suivants s’appliquent à vos Renseignements personnels, en plus des renseignements énoncés ailleurs dans la présente Politique de confidentialité. La présente sous-section vise à satisfaire aux exigences de divulgation du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (Règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD »), du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (le « RGPD RU »), lu conjointement avec le UK Data Protection Act 2018, et de la Loi fédérale sur la protection des données de la Suisse (la « LFPD »).

Responsable du traitement. Bright Minds Biosciences Inc., Royal Centre, bureau 1500, 1055 West Georgia Street, C.P. 11117, Vancouver (Colombie-Britannique) Canada V6E 4N7, est le responsable du traitement de vos Renseignements personnels aux fins du RGPD, du RGPD RU et de la LFPD.

Responsable de la protection des données. Nous avons désigné un responsable de la protection des données que vous pouvez joindre à privacy@brightmindsbio.com pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos Renseignements personnels.

Représentant dans l’Union européenne. Aux fins de l’article 27 du RGPD, notre représentant dans l’Union européenne est : Silicon Marketing SAS, dont le siège social est situé au 8 rue Roublot, F-94120 Fontenay sous-Bois, France.

Fondements juridiques du traitement. Nous traitons vos Renseignements personnels sur le fondement des bases juridiques suivantes, prévues à l’article 6 du RGPD (et aux dispositions équivalentes du RGPD RU et de la LFPD) :

Le consentement (art. 6(1)a)) — lorsque vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos Renseignements personnels à une fin précise, comme l’abonnement à nos communications courriel destinées aux investisseurs ou à notre infolettre, ou le consentement à des témoins non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans que cela ne porte atteinte à la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
L’intérêt légitime (art. 6(1)f)) — lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes, à condition que ces intérêts ne soient pas outrepassés par vos intérêts, droits et libertés. Cela peut comprendre l’exploitation, le maintien, la sécurisation et l’amélioration du Site Web; l’utilisation de témoins strictement nécessaires; l’analyse agrégée de l’utilisation du Site Web; la réponse aux demandes de renseignements; la gestion des communications relatives aux relations avec les investisseurs; la détection et la prévention de la fraude et des incidents de sécurité; la protection de nos droits; et la facilitation d’opérations commerciales.
L’obligation légale (art. 6(1)c)) — lorsque le traitement est nécessaire afin de se conformer à la loi applicable, aux exigences réglementaires ou aux demandes légales d’autorités publiques.
Le contrat (art. 6(1)b)) — lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à la prise de mesures à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat.

Droits supplémentaires en vertu du droit de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse. En plus des droits décrits ci-dessus sous la rubrique « Vos droits en matière de protection des données », vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD, du RGPD RU et de la LFPD, sous réserve des exceptions et limites prévues par ces lois :

Le droit de demander la limitation du traitement de vos Renseignements personnels;
Le droit de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, y compris le profilage. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous cesserons de traiter vos Renseignements personnels à ces fins.
Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière similaire de façon significative. Bright Minds n’a recours à aucune prise de décision automatisée de ce type par l’entremise du Site Web ou de nos Services.
Le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Une liste des autorités de contrôle de la protection des données de l’UE est disponible à l’adresse europa.eu. Les résidents du Royaume-Uni peuvent déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ico.org.uk). Les résidents de la Suisse peuvent déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).

Transferts internationaux de données. Les Renseignements personnels recueillis auprès de personnes situées dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse peuvent être transférés vers, et traités dans, des pays situés à l’extérieur de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, y compris le Canada et les États-Unis.

Lorsque des Renseignements personnels sont transférés vers un pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, nous pouvons nous appuyer sur la décision ou le règlement d’adéquation applicable, le cas échéant.

Lorsque nous transférons des Renseignements personnels vers un pays qui n’a pas été reconnu par la Commission européenne, le gouvernement du Royaume-Uni ou le Conseil fédéral suisse comme assurant un niveau de protection adéquat, nous nous appuyons sur des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD (et aux dispositions équivalentes du Royaume-Uni et de la Suisse). Celles-ci peuvent comprendre les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l’International Data Transfer Addendum ou l’International Data Transfer Agreement du Royaume-Uni, l’addenda suisse ou des garanties suisses équivalentes, ou d’autres mécanismes de transfert licites.

Le cas échéant, les transferts vers des organisations américaines certifiées en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis (« EU-U.S. Data Privacy Framework »), de son extension au Royaume-Uni, ou du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (« Swiss-U.S. Data Privacy Framework »), peuvent également être invoqués dans la mesure permise par la loi applicable.

Vous pouvez demander une copie des garanties en place en communiquant avec notre responsable de la protection des données à privacy@brightmindsbio.com.

Comment exercer vos droits. Pour exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données à privacy@brightmindsbio.com.

Nous répondrons dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de votre demande. Lorsque votre demande est complexe ou que nous avons reçu de multiples demandes, nous pourrions prolonger ce délai de deux (2) mois supplémentaires et vous informerons du motif de cette prolongation. Nous ne facturons aucuns frais, sauf si votre demande est manifestement non fondée ou excessive, auquel cas nous pourrions exiger des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande, dans la mesure permise par la loi applicable.

13. Renseignements supplémentaires destinés aux résidents de l’Australie

Si vous êtes situé en Australie, les renseignements supplémentaires suivants s’appliquent à vos Renseignements personnels, en plus des renseignements énoncés ailleurs dans la présente Politique de confidentialité. La présente sous-section vise à satisfaire aux exigences de l’Australian Privacy Act 1988 (Cth) et des Australian Privacy Principles (les « APP ») énoncés à l’annexe 1 de cette loi.

Conformité aux Australian Privacy Principles. Bright Minds s’engage à traiter les Renseignements personnels conformément aux APP, dans la mesure où ils s’appliquent. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, détenons, utilisons et divulguons les Renseignements personnels, les fins pour lesquelles nous le faisons, ainsi que la façon dont les personnes peuvent accéder à leurs Renseignements personnels et les faire corriger, ou déposer une plainte relative à la protection des Renseignements personnels.

Divulgation de Renseignements personnels à l’étranger. Bright Minds a son siège social au Canada et fait appel à des fournisseurs de services situés au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays où ses fournisseurs de services peuvent traiter ou stocker des Renseignements personnels. Les Renseignements personnels recueillis auprès de résidents australiens peuvent être divulgués, transférés, stockés ou traités dans ces pays.

Avant de divulguer des Renseignements personnels à un destinataire situé à l’étranger, nous prenons des mesures raisonnables afin de veiller à ce que le destinataire traite les Renseignements personnels d’une manière compatible avec les APP, lorsque la loi applicable l’exige. Ces mesures peuvent comprendre la conclusion d’ententes contractuelles imposant des obligations en matière de protection des données au destinataire.

Atteintes à la sécurité des données devant être déclarées. Le cas échéant, Bright Minds se conforme au régime de déclaration obligatoire des atteintes à la sécurité des données (« Notifiable Data Breaches scheme ») prévu à la partie IIIC du Privacy Act 1988 (Cth). Si nous prenons connaissance d’une atteinte admissible touchant des Renseignements personnels et susceptible d’entraîner un préjudice grave pour une ou plusieurs personnes, nous en aviserons les personnes touchées ainsi que l’Office of the Australian Information Commissioner (l’« OAIC »), conformément à la loi.

Plaintes. Si vous avez une plainte concernant la manière dont nous avons traité vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels à privacy@brightmindsbio.com Nous accuserons réception de votre plainte dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, nous visons à y répondre dans un délai de trente (30) jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OAIC à oaic.gov.au ou par téléphone au 1300 363 992.

14. Nous joindre

Afin d’exercer vos droits ou si vous avez des questions, des préoccupations ou une plainte concernant notre Politique de confidentialité ou la collecte ou le traitement de vos Renseignements personnels, vous pouvez transmettre un courriel à notre responsable de la protection des Renseignements personnels à privacy@brightmindsbio.com.

La version anglaise de la Politique de confidentialité est disponible ici.

Politique relative aux témoins – Site Web principal

La présente Politique relative aux témoins explique comment Bright Minds utilise des témoins et des technologies similaires sur notre Site Web.

Que sont les témoins et les technologies similaires? Les témoins sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Des technologies similaires, telles que les pixels, les balises (« tags »), les balises Web (« web beacons »), le stockage local et le contenu intégré (« embedded content »), peuvent également être utilisées pour recueillir ou stocker des renseignements sur votre appareil ou pour reconnaître votre navigateur ou votre appareil.

Comment utilisons-nous les témoins? Nous utilisons des témoins et des technologies similaires afin d’exploiter et de sécuriser le Site Web, de nous souvenir de vos préférences, de comprendre comment les visiteurs utilisent le Site Web, d’améliorer la performance du Site Web et, lorsque la loi le permet ou sous réserve de votre consentement préalable, d’appuyer les activités de marketing et de publicité.

Types de témoins que nous utilisons

Témoins strictement nécessaires. Ces témoins sont requis et essentiels au fonctionnement du Site Web, à des fins de sécurité, ou pour fournir un service que vous avez demandé. Ils ne peuvent être désactivés au moyen de notre outil de gestion des préférences relatives aux témoins.
Témoins analytiques. Ces témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le Site Web, quelles pages sont visitées et comment le Site Web fonctionne.
Témoins de marketing et technologies similaires. Ces témoins et technologies peuvent être utilisés pour comprendre votre interaction avec notre contenu, y compris le contenu de tiers intégré, et pour appuyer les activités de marketing ou de publicité. Ils peuvent être déposés par nous ou par des tiers.
Contenu intégré de tiers. Le Site Web peut comprendre des vidéos YouTube intégrées. Le contenu YouTube ainsi que les témoins ou technologies de stockage qui y sont associés ne sont pas chargés à moins que vous consentiez aux témoins de marketing. Après votre consentement, YouTube/Google peut recueillir des renseignements sur votre interaction avec ce contenu conformément à ses propres politiques en matière de confidentialité et de témoins.

Gestion de vos préférences relatives aux témoins. Lors de votre première visite du Site Web, vous pouvez accepter ou refuser les témoins non essentiels au moyen de la bannière de consentement aux témoins. Vous pouvez modifier ou retirer vos préférences en tout temps au moyen de l’outil de gestion des préférences relatives aux témoins disponible sur le Site Web. Vous pouvez également contrôler les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains témoins pourrait nuire aux fonctionnalités du Site Web. Nous utiliserons des témoins lorsque la loi le permet ou avec votre consentement préalable, dans la mesure requise par la loi applicable.

Registres de consentement. Afin de documenter les choix relatifs aux témoins et de démontrer sa conformité, Bright Minds conserve un registre de consentement côté serveur comprenant un identifiant de consentement généré aléatoirement, les choix du visiteur par catégorie, la date et l’heure du choix, l’action effectuée, la langue du navigateur, les versions applicables du bandeau et de la politique, ainsi qu’une indication précisant si un signal « Global Privacy Control » a été détecté. Ce registre ne contient ni l’adresse IP du visiteur ni la chaîne de l’agent utilisateur de son navigateur. Les registres de consentement sont conservés conformément aux pratiques de conservation des données décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Tableau des témoins. Les témoins précis utilisés sur le Site Web sont décrits ci-dessous ou dans l’outil de gestion des préférences relatives aux témoins.

Nom du témoin	Fournisseur	Catégorie	Finalité	Durée
bmcc_consent, bmcc_id, bmcc_gpc_logged, bmcc_language	Bright Minds (première partie)	Strictement nécessaire	Conserve les préférences relatives aux témoins, la langue sélectionnée pour l’interface de gestion des témoins, un identifiant aléatoire du registre de consentement et, lorsqu’il est détecté, un enregistrement indiquant que le signal « Global Privacy Control » a été traité. Ces témoins ne conservent ni l’adresse IP ni les renseignements relatifs à l’agent utilisateur du navigateur.	Jusqu’à 6 mois
YouTube (y compris VISITOR_INFO1_LIVE, YSC, __Secure-YEC, __Secure-ROLLOUT_TOKEN, __Secure-YNID, ainsi que les éléments de stockage du lecteur YouTube tels que ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY, YtIdbMeta#databases, LOGS_DATABASE, TESTCOOKIESENABLED)	YouTube / Google (tiers)	Marketing	Chargés uniquement après que vous avez consenti aux témoins de marketing. Ils servent à estimer la bande passante de connexion, à mémoriser les préférences du lecteur vidéo, à mesurer l’interaction avec le contenu intégré et à appuyer les activités d’analyse et de publicité de YouTube. Ces témoins et éléments de stockage sont contrôlés par YouTube/Google à titre de tiers.	Session jusqu’à 13 mois (certains éléments persistants)

Nom du témoin

Fournisseur

Catégorie

Finalité

Durée

bmcc_consent, bmcc_id, bmcc_gpc_logged, bmcc_language

Bright Minds (première partie)

Strictement nécessaire

Conserve les préférences relatives aux témoins, la langue sélectionnée pour l’interface de gestion des témoins, un identifiant aléatoire du registre de consentement et, lorsqu’il est détecté, un enregistrement indiquant que le signal « Global Privacy Control » a été traité. Ces témoins ne conservent ni l’adresse IP ni les renseignements relatifs à l’agent utilisateur du navigateur.

Jusqu’à 6 mois

YouTube (y compris VISITOR_INFO1_LIVE, YSC, __Secure-YEC, __Secure-ROLLOUT_TOKEN, __Secure-YNID,

ainsi que les éléments de stockage du lecteur YouTube tels que

ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY, YtIdbMeta#databases, LOGS_DATABASE, TESTCOOKIESENABLED)

YouTube / Google (tiers)

Marketing

Chargés uniquement après que vous avez consenti aux témoins de marketing. Ils servent à estimer la bande passante de connexion, à mémoriser les préférences du lecteur vidéo, à mesurer l’interaction avec le contenu intégré et à appuyer les activités d’analyse et de publicité de YouTube. Ces témoins et éléments de stockage sont contrôlés par YouTube/Google à titre de tiers.

Session jusqu’à 13 mois (certains éléments persistants)

Mises à jour de la présente Politique relative aux témoins. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique relative aux témoins de temps à autre afin de tenir compte des changements apportés aux témoins et aux technologies similaires utilisés sur le Site Web ou des changements apportés à la loi applicable. La version mise à jour sera rendue disponible sur le Site Web.