Conditions d’utilisation du site Web de Bright Minds Biosciences Inc.

En vigueur à compter du : October, 2026

Dernière mise à jour : October 14, 2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à votre accès aux sites Web exploités par Bright Minds Biosciences Inc. (« nous »), ce qui comprend brightmindsbio.com et investors.brightmindsbio.com (collectivement, le « Site »), ainsi qu’à votre utilisation de ceux-ci. En utilisant le Site, y compris tout Contenu rendu accessible par l’entremise du Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par toutes les lois et tous les règlements applicables. Lorsque le Site vous invite à soumettre des renseignements au moyen d’un formulaire, la soumission de ce formulaire confirme en outre votre acceptation des présentes Conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DIVERSES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET INDEMNISATIONS. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, LA SECTION 14 EXIGE QUE VOUS RÉGLIEZ LA PLUPART DES DIFFÉRENDS AVEC NOUS AU MOYEN D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE (À MOINS QUE VOUS NE VOUS EN RETIRIEZ DE LA MANIÈRE DÉCRITE À CETTE SECTION) ET COMPREND UNE RENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

À moins que nous ne renoncions expressément à l’une des présentes Conditions par écrit, votre utilisation de ce Site et de tout Contenu (défini ci-dessous) que nous fournissons sera toujours assujettie aux présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou si vous êtes incapable de respecter l’une ou l’autre de leurs dispositions, vous ne pouvez pas utiliser le Site (ce qui comprend tout Contenu ou service rendu accessible par son entremise).

(1) Modifications aux Conditions

Nous pouvons modifier ou compléter les présentes Conditions en tout temps. Nous publierons chaque modification sur ce Site, ou y insérerons un lien vers celle-ci, et toute modification de la sorte prendra effet trente (30) jours après sa publication (la « Date d’entrée en vigueur de la modification »). Dans le cas de modifications importantes, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser par courriel ou au moyen d’un avis bien visible sur ce Site avant la Date d’entrée en vigueur de la modification. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. Il vous incombe de consulter régulièrement ce Site afin d’être informé en temps utile de toute condition supplémentaire pouvant s’appliquer. Si une modification ne vous convient pas, vous pouvez résilier votre adhésion aux présentes Conditions en cessant d’utiliser ce Site ou tout Contenu ou matériel que vous avez obtenu par son entremise avant la Date d’entrée en vigueur de la modification. Si vous continuez à utiliser ce Site après la Date d’entrée en vigueur de la modification, vous serez réputé avoir accepté la version modifiée des présentes Conditions.

(2) Interprétation

(2.1) Dans les présentes Conditions :

· la division en sections et l’insertion de titres ne visent qu’à faciliter la consultation du document et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions;

· les termes « y compris », « comprend » ou l’expression « tel que », ou toute expression semblable, doivent être interprétés comme étant immédiatement suivis de « sans s’y limiter » ou d’une expression semblable; et

· le mot « ou » n’implique pas de relation exclusive entre les éléments qu’il relie (de sorte qu’il peut toujours être interprété comme signifiant « et/ou », sauf si le contexte exige le contraire).

(3) Votre utilisation de ce Site est concédée sous licence par nous et assujettie aux présentes Conditions

(3.1) Octroi de licence — Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons l’autorisation d’utiliser ce Site et d’y accéder au moyen d’une licence personnelle, non exclusive, incessible et limitée vous permettant d’utiliser ce Site à des fins temporaires et non commerciales, étant entendu qu’à l’égard de tout matériel obtenu de ce Site, vous ne pouvez poser aucun des gestes suivants sans notre consentement écrit préalable :

modifier, copier, reproduire ou créer des œuvres dérivées de ce matériel (sauf dans la mesure où cela est expressément prévu relativement à ce matériel par l’entremise de ce Site);
utiliser le matériel à des fins commerciales;
distribuer, vendre ou transmettre le matériel;
afficher, publier ou exécuter publiquement le matériel (à quelque fin que ce soit, commerciale ou non commerciale);
tenter de décompiler ou de procéder à une ingénierie inverse tout logiciel ou toute base de données contenu dans ce Site ou auquel on accède par son entremise; ou
retirer toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou tout autre avis de propriété.

(3.2) Droits conservés — Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par nous et, le cas échéant, par nos concédants de licence.

(3.3) Activités permises — Il vous est permis de fournir des liens vers ce Site par courriel, sur les médias sociaux ou par d’autres méthodes semblables, à condition de veiller à ce que ces méthodes ne (i) comportent pas l’encadrement (« framing ») ou l’intégration d’une partie de ce Site dans un autre site Web ou service sans notre consentement écrit préalable, (ii) n’impliquent aucune affiliation entre vous et nous, ou entre vous et ce Site, sans notre consentement écrit préalable, (iii) ne présentent pas une image fausse, trompeuse, dénigrante ou autrement diffamatoire de nous ou de ce Site, ni (iv) n’utilisent ce Site dans un contexte commercial, sans notre consentement écrit préalable.

(4) Protection de la vie privée et des renseignements personnels

(4.1) Politique de confidentialité — Votre vie privée nous tient à cœur. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique de confidentialité, accessible à https://brightmindsbio.com/privacy-policy-french (la « Politique de confidentialité »), laquelle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et traitons les renseignements personnels.

(5) Admissibilité à l’utilisation

Ce Site est destiné exclusivement aux utilisateurs ayant atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence. Le Site ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès d’enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité. Toute utilisation de ce Site par une personne ne répondant pas à ces critères est non autorisée, non concédée sous licence et sera réputée contrevenir aux présentes Conditions. À notre seule discrétion, avec ou sans préavis, nous pouvons prendre des mesures pour nous protéger contre de telles contraventions, y compris supprimer ou bloquer du Contenu, ou autrement vous interdire d’utiliser ce Site. Que nous prenions ou non des mesures, cela ne constitue en aucune façon une renonciation à tout autre droit ou recours dont nous pourrions disposer contre vous.

(6) Renseignements médicaux et scientifiques

(6.1) Aucun avis médical. Le Site décrit nos programmes de recherche et nos produits candidats à des fins d’information générale uniquement. Rien sur le Site ne constitue un avis médical, une recommandation de traitement ou un substitut à une consultation auprès d’un professionnel de la santé qualifié, et votre utilisation du Site ne crée aucune relation médecin-patient. Vous ne devriez pas négliger ou retarder la recherche d’un avis médical en raison de ce que vous lisez sur le Site, et vous ne devriez pas entreprendre ou modifier un traitement sans consulter votre médecin.

(6.2) Produits candidats expérimentaux. Nos produits candidats sont expérimentaux. Ils n’ont été approuvés par la Food and Drug Administration des États-Unis ni par aucun autre organisme de réglementation pour quelque usage que ce soit, leur sécurité et leur efficacité n’ont pas été établies, et rien sur le Site ne constitue une offre de fourniture d’un produit candidat ni une déclaration selon laquelle un produit candidat serait offert en dehors d’une étude clinique.

(6.3) Renseignements sur les études cliniques. Toute description d’une étude clinique est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas une invitation ou une incitation à y participer. L’admissibilité est déterminée par les chercheurs menant l’étude, et la participation est assujettie au consentement éclairé et au protocole approuvé pour cette étude.

(6.4) Renseignements scientifiques. Les descriptions des résultats d’étude reflètent les données telles que rapportées au moment de leur publication, sont assujetties aux limites des études dans le cadre desquelles elles ont été produites et ne doivent pas être interprétées comme des conclusions quant à la sécurité ou à l’efficacité d’un produit candidat.

(7) Droits relatifs à Notre Contenu et à Votre Contenu

(7.1) Définition de Contenu — Dans les présentes Conditions, « Contenu » désigne l’ensemble du matériel et du contenu accessible sur ce Site ou par son entremise, ce qui comprend les éléments de conception, le contenu éditorial, les textes, les graphiques, les documents audiovisuels, les éléments multimédias, les photographies, les vidéos, la musique, les enregistrements sonores, les rapports, les documents, les logiciels, les renseignements, les formules, les modèles, les données et toute autre œuvre. En ce qui concerne Notre Contenu, cela comprend également le code source, les procédés, les designs, les technologies, les URL, les noms de domaine, les marques de commerce et les logos faisant partie de ce Site.

(7.2) Notre Contenu — Sauf indication expresse contraire, tous les droits, titres et intérêts afférents à ce Site et à tout Contenu que nous rendons accessible sur ce Site ou par son entremise, autre que le Contenu de tiers (collectivement, « Notre Contenu »), nous appartiennent entièrement, ou appartiennent entièrement à nos concédants de licence, selon le cas. Notre Contenu est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce, de brevets, de secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle, et est concédé sous licence entièrement assujettie aux présentes Conditions. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter Notre Contenu, ni aucune copie ou adaptation de celui-ci, en contravention des lois ou règlements applicables, y compris les lois et règlements sur le contrôle des exportations du Canada et des États-Unis en vigueur de temps à autre, ainsi que toute sanction économique applicable.

(7.3) Contenu de tiers — Ce Site peut renvoyer à du Contenu de tiers ou le rendre autrement accessible (collectivement, le « Contenu de tiers »). Ce Contenu de tiers leur appartient et ne vous appartient pas, et peut être régi par des modalités qui lui sont propres. Rien dans votre utilisation de ce Site ne vous confère de droit, de titre ou d’intérêt à l’égard du Contenu de tiers, ni aucun droit de propriété sur celui-ci.

(7.4) Votre Contenu — Votre Contenu comprend le Contenu que vous affichez, téléversez, saisissez, fournissez, soumettez ou transférez autrement à nous ou à un tiers lors de votre utilisation de ce Site (« Votre Contenu »). Bien que nous ayons le droit d’utiliser Votre Contenu, nous n’avons aucune obligation de le surveiller, et ce, peu importe tout contexte ou avis de non-responsabilité que vous fournissez à l’égard de Votre Contenu. Si vous rendez Votre Contenu accessible de quelque manière que ce soit par l’entremise de ce Site, nous considérons que vous :

nous accordez une licence libre de redevances, entièrement acquittée, non exclusive, irrévocable et perpétuelle, sans aucune limitation territoriale ou géographique (une « Licence complète ») pour utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher, modifier, supprimer, publier et traduire (« Utiliser ») Votre Contenu dans la mesure où nous estimons raisonnablement cela nécessaire pour fournir ce Site tel qu’il peut exister sur tout support de temps à autre;
nous accordez une Licence complète pour Utiliser Votre Contenu afin d’assurer le respect des présentes Conditions ou de les faire appliquer, ou de nous conformer à toute loi applicable;
déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts, ainsi que les pouvoirs et l’autorité nécessaires, pour accorder une Licence complète nous permettant d’Utiliser Votre Contenu de la manière décrite ci-dessus; et
acceptez de nous indemniser à l’égard de toute action, poursuite, réclamation, responsabilité, de tout dommage et de toute dépense raisonnable (y compris les frais juridiques) liés à Votre Contenu ou en découlant, y compris dans les cas où Votre Contenu (i) contrefait des droits de propriété intellectuelle, ou (ii) est jugé inapproprié, grossier, diffamatoire, contrefait, obscène ou illégal.

(7.5) Renseignements personnels. Les licences accordées à la présente section ne s’appliquent pas aux renseignements personnels que vous soumettez par l’entremise du Site, lesquels sont traités conformément à la Politique de confidentialité.

(7.6) Commentaires — Si vous nous faites part de commentaires, d’idées, de suggestions ou d’impressions au sujet de ce Site ou de nos produits et services (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une Licence complète pour les utiliser à quelque fin que ce soit (conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels), que nous ayons ou non sollicité activement ces Commentaires.

(7.7) Avis de non-responsabilité — Vous êtes seul responsable de déterminer l’exactitude, la pertinence, le caractère nuisible ou la légalité de Votre Contenu, même si vous ne l’avez pas créé. Nous n’avons aucune obligation de surveiller, de censurer ou d’examiner Votre Contenu ou le Contenu de tiers, ni de surveiller l’utilisation de ce Site. Si nous décidons, à notre seule discrétion, d’examiner du Contenu autre que Notre Contenu ou de prendre des mesures à son égard, nous n’avons aucune obligation de prendre de telles mesures à l’avenir.

(7.8) Plaintes — Si nous recevons une plainte relative à votre utilisation de ce Site, y compris en ce qui concerne Votre Contenu ou votre utilisation du Contenu de tiers, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis ni responsabilité, faire enquête sur la plainte, et censurer, modifier ou supprimer Votre Contenu, ou prendre toute autre mesure permise par la loi applicable ou les présentes Conditions. Rien de ce que nous faisons (ou omettons de faire) ne constitue une renonciation ou une limitation de nos droits ou recours.

(8) Avis relatifs à la propriété intellectuelle et plaintes

(8.1) Avis de droit d’auteur — Ce Site et tout le Contenu sont la propriété de nous et de nos concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, et sont concédés sous licence conformément aux présentes Conditions uniquement. Tous droits réservés.

(8.2) Avis relatif aux marques de commerce — Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur ce Site ou par son entremise, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété de nous, de nos concédants de licence ou d’autres tiers. Il vous est interdit d’utiliser ces marques de commerce, logos et marques de service à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

(8.3) Marques de commerce de tiers — Sauf indication expresse sur ce Site, aucune approbation, commandite, affiliation ou autre autorisation n’est implicite du fait de l’utilisation de marques de commerce de tiers.

(9) Renseignements destinés aux investisseurs

(9.1) Aucune offre de valeurs mobilières. Rien sur le Site ne constitue une offre de vente, ni une sollicitation d’une offre d’achat, de valeurs mobilières, et aucune partie du Site n’est destinée à servir de fondement à une décision de placement. Toute offre de valeurs mobilières ne sera faite que par voie des documents d’information déposés auprès des autorités en valeurs mobilières compétentes.

(9.2) Déclarations prospectives. Le Site contient des déclarations prospectives concernant nos plans, notre développement clinique et les résultats attendus. Ces déclarations comportent des risques et des incertitudes, les résultats réels pouvant différer sensiblement de ceux-ci, et nous ne nous engageons aucunement à les mettre à jour, sauf dans la mesure où la législation applicable en valeurs mobilières l’exige. Elles doivent être lues conjointement avec les facteurs de risque et les autres renseignements figurant dans nos documents déposés.

(9.3) Renseignements fournis par des tiers sur le marché. Les cours boursiers, les listes d’analystes assurant une couverture et les renseignements semblables sur le marché accessibles par l’entremise des pages destinées aux investisseurs sont fournis par des tiers, peuvent être retardés et ne sont ni vérifiés ni cautionnés par nous. Les estimations et opinions des analystes n’engagent que ces derniers et ne représentent pas nos points de vue. Nous n’exprimons aucun commentaire favorable et ne fournissons aucune indication sur les rapports ou renseignements présentés par les analystes qui couvrent Bright Minds Biosciences Inc., et nous ne commentons ni ne validons de tels rapports.

(9.4) Actualité des renseignements. Les documents figurant sur le Site, y compris les communiqués de presse et les présentations, ne sont valables qu’à leur date respective et demeurent accessibles à titre de référence seulement. Leur accessibilité continue ne constitue pas une confirmation que les renseignements qu’ils contiennent demeurent à jour.

(10) Utilisation acceptable et interdictions

(10.1) Outre les modalités énoncées aux présentes Conditions à l’égard de votre utilisation de ce Site, nous pouvons exiger de temps à autre que vous acceptiez des conditions supplémentaires pour certains services, produits ou certaines sections de ce Site. Toute condition supplémentaire que vous acceptez est réputée être intégrée aux présentes Conditions.

(10.2) Conduite appropriée — Sans limiter la portée de toute autre disposition des présentes Conditions, vous devez veiller à ce que (i) vous n’utilisiez ce Site qu’à des fins licites, et (ii) si vous prenez connaissance, à quelque moment que ce soit, d’une contravention aux présentes Conditions par une personne ou une entité sous votre contrôle, vous nous en avisiez immédiatement et nous prêtiez assistance, sur demande, afin de faire cesser ou de corriger cette contravention.

(10.3) Conduite interdite — Sans limiter la portée de toute autre disposition des présentes Conditions, vous ne devez pas, en lien avec ce Site, directement ou indirectement afficher, téléverser, reproduire, faciliter, distribuer ou transmettre autrement tout Contenu, ni poser un geste qui :

contrevient à une loi, à un règlement, à une ordonnance ou à toute autre norme applicable;
engage la responsabilité civile d’une personne;
est obscène, haineux, inapproprié ou répréhensible, même si le matériel ou sa diffusion est licite;
constitue de la diffamation, du harcèlement, du harcèlement obsessionnel ou des abus, ou toute autre conduite portant atteinte aux droits d’autrui;
préconise ou encourage la violence, les mauvais traitements, la haine ou la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes fondée sur l’âge, les croyances, le sexe, l’orientation sexuelle, le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la situation de famille, l’état matrimonial, le handicap, la race, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté, la couleur, un casier judiciaire ou une association avec une personne identifiée selon l’un de ces motifs;
constitue des communications non autorisées ou non sollicitées ou toute autre forme de « pourriel »;
contrefait, viole ou détourne les droits de la personne ou les droits de propriété intellectuelle de nous ou d’un tiers;
obtient un accès non autorisé à un utilisateur, à un système, à un réseau, à un service ou à un compte, ou y porte atteinte de quelque manière que ce soit, y compris le contournement de filtres ou l’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de tout réseau ou système;
récolte ou extrait des données ou utilise un robot, une araignée, un robot d’indexation, un script ou tout autre moyen automatisé non fourni par nous pour accéder à ce Site ou pour en extraire des données, recueillir des renseignements ou autrement interagir avec ce Site afin de recueillir ou d’extraire des données; ou
utilise tout Contenu pour développer, entraîner ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, ou rend tout Contenu accessible à un tiers à cette fin;
distribue des virus informatiques, des maliciels (« malware »), des bombes logiques (« cancelbots »), des chevaux de Troie (« Trojan horses »), des vers (« worms ») ou tout autre contenu nuisible ou perturbateur de ce Site, quelle que soit l’intention.

(11) Résiliation ou restriction de votre accès à ce Site

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre utilisation de ce Site, y compris Votre Contenu, en tout temps et sans préavis. Cela comprend, sans s’y limiter, les situations où (i) le fonctionnement ou l’efficacité de ce Site, ou de notre matériel ou réseau ou de celui d’un tiers, est compromis par votre utilisation de ce Site, (ii) nous recevons une plainte d’un tiers relative à votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce Site, ou (iii) vous avez contrevenu ou contrevenez à une modalité des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que notre résiliation, réduction ou suspension de ce Site, quelle qu’en soit la raison, peut entraîner la restriction, l’interruption ou la suspension de votre accès ou de celui d’un tiers à Votre Contenu. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune réclamation pour perte découlant de restrictions, d’interruptions ou de suspensions. En utilisant ce Site, vous acceptez de nous libérer de telles réclamations. Si votre utilisation de ce Site est suspendue ou restreinte, nous n’avons aucune obligation de vous transmettre, ni de transmettre à un tiers, Votre Contenu, sauf si la loi applicable l’exige. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l’article 1542 du Code civil de la Californie (California Civil Code Section 1542), qui prévoit qu’une quittance générale ne s’étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie donnant quittance ignore ou ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de signer la quittance et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ou la partie libérée.

(12) Avis de non-responsabilité, limites de responsabilité et indemnisations

(12.1) Limites liées à Internet — Votre utilisation de ce Site dépend du réseau Internet public, y compris des réseaux, du câblage, des installations et du matériel qui ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, (i) nous ne pouvons garantir aucun niveau minimal de rendement, de vitesse, de fiabilité, de disponibilité, d’utilisation ou de constance à cet égard, et (ii) les données, messages, renseignements ou documents transmis par Internet peuvent ne pas être entièrement confidentiels, et votre anonymat n’est pas garanti.

(12.2) Liens de tiers — Le Contenu auquel vous pouvez accéder en utilisant ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou services (les « Liens de tiers »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne sont ni cautionnés, ni examinés, ni vérifiés par nous. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des pertes subies en lien avec ces Liens de tiers, y compris les dommages découlant de leurs produits, services, contenu, pratiques de confidentialité ou de tout tiers qui y est nommé.

(12.3) Ce Site et son Contenu — Toute utilisation de ce Site et de tout Contenu que nous fournissons se fait à vos propres risques. Ce Site et tout le Contenu, y compris tous les produits et services fournis en vertu des présentes Conditions, sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la facilité d’utilisation, la sécurité, la qualité, la capacité, le rendement, la disponibilité, l’actualité ou l’exactitude de ce Site ou de tout Contenu. Nous déclinons expressément toutes les conditions, garanties et déclarations, expresses, implicites ou légales, y compris les conditions ou garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon, qu’elles découlent des usages commerciaux, des pratiques antérieures des parties, de l’exécution du contrat, de la loi, de l’equity, d’une loi ou autrement.

(12.4) Renseignements confidentiels — Vous ne devriez transmettre aucun renseignement confidentiel, exclusif ou délicat vous concernant ou concernant un tiers par l’entremise de ce Site. Nous ne sommes pas responsables, et ne pourrons être tenus responsables envers vous ou toute autre personne, de tout dommage lié à un courriel, un message texte, un commentaire, une publication ou tout autre message électronique que vous transmettez par l’entremise de ce Site, ou à un courriel, un message texte ou tout autre message électronique que nous ou un tiers vous transmettons.

(12.5) Déni de responsabilité — Malgré toute autre disposition des présentes Conditions, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas nous, nos sociétés affiliées, ou nos parties contrôlantes, mandataires, employés, fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs (collectivement, nos « Sociétés affiliées ») ne pourrons être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ni de toute autre dépense, de tout autre dommage ou de toute autre perte, quels qu’ils soient, y compris (directs ou indirects) les dommages pour perte de profits, d’achalandage, d’occasions, de revenus, d’usage ou de données, découlant des présentes Conditions, de ce Site ou de tout Contenu ou logiciel qui s’y rapporte, ou liés à ceux-ci, peu importe la cause d’action, et même si l’une ou l’autre des parties a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes, ou si de tels dommages ou pertes étaient raisonnablement prévisibles. Pour plus de certitude, dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni nous ni nos Sociétés affiliées n’avons quelque responsabilité que ce soit envers vous pour toute autre dépense, tout autre dommage ou toute autre perte. Les limitations et exclusions énoncées aux présentes ne s’appliquent que dans la mesure maximale permise par les lois applicables et ne s’appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites dans un territoire donné. Si une exclusion ou une limitation prévue à la présente section est jugée inexécutoire, en tout ou en partie, notre responsabilité globale et celle de nos Sociétés affiliées découlant des présentes Conditions ou de ce Site, ou liée à celles-ci, ne dépassera pas cent dollars américains (100 $ US).

(12.6) Exceptions lorsque (et dans la mesure où) la loi l’interdit — Certains territoires interdisent le déni de certaines garanties ou conditions ou la limitation de certains types de responsabilité. Dans la mesure où tout déni, toute exclusion et toute limitation prévus aux présentes Conditions sont interdits par la loi applicable, ce déni, cette exclusion et cette limitation ne s’appliqueront pas dans la mesure où ils sont interdits dans un territoire donné.

(12.7) Indemnisation — Nous fournissons ce Site sur la base des présentes Conditions. En utilisant ce Site, vous acceptez de nous indemniser, et de nous dégager de toute responsabilité, à l’égard de toute action, poursuite, réclamation, responsabilité, de tout dommage et de toute dépense raisonnable (y compris les frais juridiques) liés (i) à l’accès ou à l’utilisation de ce Site par vous ou par une personne autorisée par vous, ou en découlant, ou (ii) à l’un ou l’autre de vos actes ou omissions, y compris toute violation ou inexécution des présentes Conditions et toute atteinte aux droits d’un tiers. Nous vous aviserons de toute réclamation à l’égard de laquelle nous demandons une indemnisation, et vous ne pouvez régler une telle réclamation d’une manière qui nous impose une obligation ou constitue une admission de notre part sans notre consentement écrit préalable. La présente indemnisation ne s’applique que dans la mesure permise par la loi applicable.

(13) Dispositions générales

(13.1) Absence de renonciation — Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne lie les parties, à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par nous. Aucun défaut d’exercer, ni aucun retard à exercer, un droit ou un recours prévu aux présentes Conditions ne sera réputé constituer une renonciation à ce droit ou à ce recours. Aucune renonciation à l’égard de la violation d’une disposition des présentes Conditions ne sera réputée constituer une renonciation à l’égard de toute violation subséquente de cette disposition.

(13.2) Divisibilité — L’invalidité d’une disposition particulière des présentes Conditions n’a aucune incidence sur les autres dispositions qui y sont contenues, et les présentes Conditions doivent être interprétées comme si la disposition invalide en avait été retranchée.

(13.3) Délai de prescription pour les réclamations. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de ce Site, ou s’y rapportant, doit être introduite dans l’année (1 an) suivant la naissance de la réclamation. Une réclamation non introduite dans ce délai est définitivement prescrite.

(13.4) Avis — Nous pouvons vous transmettre des avis par courriel, sur support papier, ou au moyen d’un affichage bien visible de cet avis sur ce Site, selon ce que nous déterminons à notre seule discrétion.

(13.5) Loi applicable et modes de règlement des différends — Si vous résidez aux États-Unis, les présentes Conditions et tout Différend (au sens de la Section 14.1) sont régis par les lois de l’État de New York et par les lois fédérales des États-Unis qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois, et tout Différend sera réglé de la manière prévue à la Section 14. Si vous résidez à l’extérieur des États-Unis, les présentes Conditions et les droits des parties aux présentes sont régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui y sont applicables, et interprétés conformément à celles-ci, et vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique relativement à toute question découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant. Rien à la présente section ne vous prive de la protection prévue par toute loi impérative sur la protection du consommateur du territoire où vous résidez.

(13.6) Cession — Nous pouvons, sans consentement écrit, céder, directement ou indirectement, nos droits en vertu des présentes Conditions. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions ni aucun de vos droits ou de vos obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Les présentes Conditions lieront et profiteront à vous et à nous, ainsi qu’à nos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels et légaux, successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

(13.7) Survie — Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur sens ou leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions y survivront.

(13.8) Absence de partenariat — Aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation d’emploi ni de mandat n’existe entre nous et vous du fait des présentes Conditions ou de votre utilisation de ce Site.

(13.9) Entente complète — Les présentes Conditions, telles que modifiées, y compris l’ensemble des documents, sites Web, règles, modalités et politiques qui y sont mentionnés, constituent l’entente complète entre nous et vous à l’égard des questions qui y sont visées et remplacent toute entente, négociation, discussion, tout engagement, toute déclaration, garantie et entente antérieurs, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, intervenus entre nous et vous à l’égard de ces questions.

(13.10) Langue — Les parties confirment avoir expressément demandé que la présente convention et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en langue anglaise. The parties confirm that they have expressly requested that this Agreement and all related documents be drawn up in the English language. La version anglaise des présentes Conditions est accessible ici.

(14) Règlement des différends pour les résidents des États-Unis

(14.1) Application. La présente Section 14 ne s’applique que si vous résidez aux États-Unis. Dans les présentes Conditions, « Différend » désigne tout différend ou toute réclamation entre vous et nous découlant des présentes Conditions, du Site ou de tout Contenu, ou s’y rapportant, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une loi ou toute autre théorie juridique. Un Différend ne comprend aucune réclamation découlant des lois sur les valeurs mobilières d’un territoire quelconque ou se rapportant autrement à un placement dans nos valeurs mobilières.

(14.2) Règlement informel. Avant qu’une partie n’entame un arbitrage ou toute autre procédure (autre qu’une action en injonction ou en autre réparation en equity prévue à la Section 14.4), la partie qui soulève un Différend doit envoyer à l’autre un avis écrit décrivant le Différend et la réparation demandée, et les parties tenteront de bonne foi de le régler à l’amiable pendant une période de soixante (60) jours suivant la réception de l’avis. Les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés à l’adresse du bureau américain ou à l’adresse courriel indiquée à la fin des présentes Conditions, et les avis qui vous sont destinés seront envoyés aux coordonnées les plus récentes que vous nous avez fournies, le cas échéant. Tout délai de prescription applicable, y compris le délai d’un an pour introduire une réclamation en vertu des présentes Conditions, est suspendu pendant cette période de soixante jours.

(14.3) Convention d’arbitrage. Si un Différend n’est pas réglé à l’amiable, vous et nous convenons qu’il sera réglé exclusivement par voie d’arbitrage définitif et exécutoire sur une base individuelle, sauf dans les cas prévus à la Section 14.4. Le Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’application de la présente Section 14. L’arbitre, et non un tribunal, tranchera toutes les questions relatives à un Différend, y compris la portée, la validité et le caractère exécutoire de la présente Section 14. Un tribunal tranchera toutefois la question de savoir si un Différend relève de la Section 14.4, ainsi que toute question concernant le caractère exécutoire de la Section 14.6.

(14.4) Exceptions; tribunaux. Chaque partie peut intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances pour tout Différend relevant de la compétence de ce tribunal, tant que l’action demeure devant ce tribunal et se poursuit sur une base individuelle. Chaque partie peut également demander une injonction ou une autre réparation en equity devant un tribunal afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou d’empêcher ou de faire cesser une violation des restrictions prévues aux présentes Conditions à l’égard de l’accès automatisé au Site et de l’extraction ou de l’utilisation du Contenu. Un Différend que la loi applicable ne permet pas de soumettre à l’arbitrage en vertu d’une convention préalable au différend, y compris un Différend visé par l’Ending Forced Arbitration of Sexual Assault and Sexual Harassment Act of 2021, peut être porté devant un tribunal au choix de la personne qui le soulève. Tout Différend qui est porté devant un tribunal, autre qu’une action devant un tribunal des petites créances, doit l’être exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York, et vous et nous consentons chacun à la compétence personnelle de ces tribunaux et au lieu qu’ils représentent.

(14.5) Procédure d’arbitrage et frais. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (l’« AAA ») conformément à ses Consumer Arbitration Rules and Mediation Procedures ou, si vous n’êtes pas un particulier, à ses Commercial Arbitration Rules and Mediation Procedures, ainsi qu’à ses Mass Arbitration Supplementary Rules lorsqu’elles s’appliquent, dans chaque cas tel que modifié par la présente Section 14 (les « Règles de l’AAA »). Si l’AAA est incapable ou refuse d’administrer l’arbitrage, un tribunal peut nommer un arbitre en vertu de la Section 5 du Federal Arbitration Act, et l’arbitrage se poursuivra conformément aux Règles de l’AAA dans la mesure du possible. Un arbitre unique mènera l’arbitrage. Toute audience en personne se tiendra dans le comté où vous résidez, à moins que vous et nous n’en convenions autrement, et l’arbitre peut tenir une audience par vidéoconférence. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les Règles de l’AAA. Un jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent.

(14.6) Renonciation au recours collectif. VOUS ET NOUS CONVENONS CHACUN QU’UN DIFFÉREND NE SERA RÉGLÉ QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, QUE CE SOIT PAR ARBITRAGE OU, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DEVANT UN TRIBUNAL, ET NON À TITRE DE RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF, ET QUE NI VOUS NI NOUS NE PARTICIPERONS À UN TEL RECOURS EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE. L’arbitre ne peut accorder une réparation, y compris une réparation déclaratoire ou une injonction, qu’en faveur de la partie individuelle qui la demande et seulement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Si un tribunal détermine de façon définitive que la loi applicable empêche l’application d’une limitation prévue à la présente Section 14.6 à l’égard d’une réclamation ou d’une demande de réparation en particulier, y compris une demande de réparation injonctive d’intérêt public, cette réclamation ou cette demande (et seulement celle-ci) sera scindée et pourra être portée devant un tribunal, où elle sera suspendue jusqu’à ce que l’arbitrage des réclamations restantes soit terminé. En aucun cas un Différend ne sera réglé par voie d’arbitrage collectif ou de groupe, et la présente Section 14.6 a préséance sur la disposition relative à la divisibilité des présentes Conditions.

(14.7) Renonciation au procès devant jury. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN SCIEMMENT ET VOLONTAIREMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CADRE DE TOUT DIFFÉREND PORTÉ DEVANT UN TRIBUNAL.

(14.8) Droit de retrait. Vous pouvez vous retirer de l’arbitrage prévu à la présente Section 14 en envoyant un avis écrit à l’adresse du bureau américain ou à l’adresse courriel indiquée à la fin des présentes Conditions, dans les trente (30) jours suivant le moment où vous devenez assujetti pour la première fois à la présente Section 14. L’avis doit comprendre votre nom et votre adresse résidentielle, ainsi qu’une déclaration claire de votre volonté de vous retirer de l’arbitrage. Si vous vous retirez, tout Différend sera réglé devant les tribunaux visés à la Section 14.4, et le reste des présentes Conditions continuera de s’appliquer à vous.

(14.9) Modifications; survie. Si nous modifions la présente Section 14 après que vous y êtes devenu assujetti pour la première fois, la modification ne s’appliquera à aucun Différend qui est né, ou dont nous avions une connaissance effective, avant l’entrée en vigueur de la modification. La présente Section 14 survit à la résiliation de votre utilisation du Site. Sauf dans les cas prévus à la Section 14.6, si une partie de la présente Section 14 est jugée inexécutoire, le reste demeurera exécutoire.

(15) Questions et préoccupations :

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ce Site ou des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à :

Bright Minds Biosciences Inc.

Bureau canadien : Royal Centre, Suite 1500, 1055 West Georgia Street, PO Box 11117, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4N7

Bureau américain : 19 Vestry Street, New York, NY 10013

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Les résidents de la Californie peuvent communiquer avec le Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit, au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone, au (800) 952-5210.